Cela signifie que les casinos en ligne étrangers qui n’ont pas cette licence sont considérés comme illégaux.
Dans un contexte global, il existe de nombreux pays où les jeux de casino en ligne sont autorisés et où des plateformes étrangères proposent leurs services à des joueurs du monde entier. Ces plateformes sont souvent enregistrées dans des juridictions où les lois sur les jeux d’argent sont plus souples, comme Malte, Gibraltar, ou Curaçao.
Ces pays délivrent des licences à des opérateurs de jeux en ligne, leur permettant de fonctionner légalement sur leur territoire, mais aussi de proposer leurs services à des joueurs d’autres pays.
Mais les risques principaux restent bien entendu, à lheure actuelle, induits par lillégalité de tels casinos. Les joueurs nont en effet aucune assurance de récupérer leurs gains, dautant que larticle 1965 du Code civil naccorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou dun pari contracté dans le cadre dune telle activité. Le risque est également technique, de tels casinos nétant pas soumis à vérification de leurs algorithmes de gains. Vous ne possédez donc pas lassurance, à contrario des casinos physiques, davoir lespérance même dun réel gain. Une loi relative à louverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux dargent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010.
Elle a entraîné notamment la création de lARJEL (lAutorité de Régulation des Jeux dargent en Ligne). Toutefois, LANJ (Autorité nationale des Jeux), qui succède à lARJEL, se caractérise par des pouvoirs plus élargis et son pouvoir de régulation considérablement élargi. Il sagit dune autorité indépendante qui veille au respect des objectifs de la politique des jeux et des paris en ligne. Cette loi est assez restrictive concernant les jeux de casino en ligne. Elle nautorise que les paris sportifs, le poker et les jeux de cercle.
Par ladoption de cette loi le législateur a voulu interdire les jeux qui ne reposaient que sur le hasard ou la chance. Cest pourquoi les jeux comme le blackjack, les machines à sous ou la roulette sont interdits. Cette interdiction vise à protéger les joueurs les plus vulnérables. À linverse les jeux qui demandent de la réflexion et un certain savoir-faire sont acceptés. Cest lANJ, créée par lordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux dargent et de hasard, qui publie la liste des opérateurs de jeux en ligne légaux. Cela pose une question importante pour les joueurs résidant dans des pays comme la France, où les casinos en ligne sont interdits : est-il illégal de jouer sur un site étranger non autorisé par les régulateurs nationaux ?
Enfin, une probable baisse du nombre de clients, car beaucoup de nos concitoyens vont voir leur fiscalité augmenter et donc leur pouvoir d'achat diminuer. INTERVIEW - « Taxer le marché des jeux d'argent ne paraît pas illégitime », estime le régulateur Que l'on soit clair : personne ne va pleurer sur le sort de notre filière. En revanche, j'espère qu'un salarié d'un casino a la même valeur qu'un salarié des usines où se pressent les politiques quand leurs emplois sont menacés. D'abord, nous appelons l'Assemblée nationale et le Sénat à ne pas voter cet amendement. Ensuite, afin de limiter les impacts sur les filières et sur la santé des Français, nous souhaitons que les pouvoirs publics considèrent notre proposition d'ouvrir le casino en ligne aux seuls établissements physiques, de manière proportionnelle : l'offre en ligne de chaque casino virtuel serait le miroir de l'offre de jeu du casino réel.
Le jeu en ligne, en particulier sur les sites de casino, suscite de nombreuses questions sur sa légalité, notamment lorsque ces plateformes sont basées à l’étranger. Pour comprendre si jouer sur ces sites est légal, il est important de prendre en compte les réglementations nationales, la juridiction des plateformes étrangères, ainsi que les mesures de protection des joueurs. Voici un tour d’horizon de la situation légale entourant le jeu sur des casinos en ligne étrangers. Chaque pays possède ses propres cas jeux d argent en ligne legal en france lois concernant les jeux d’argent, et cela inclut les casinos en ligne. Dans certains pays, les jeux d’argent en ligne sont strictement réglementés, voire interdits.
Dans d’autres, ils sont légaux mais sous certaines conditions. Par exemple, en France, les jeux de hasard sont rigoureusement encadrés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les casinos en ligne, en tant que tels, sont interdits sur le territoire français. Toutefois, certaines formes de jeu sont autorisées, telles que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Les sites proposant ces activités doivent obtenir une licence délivrée par l’ANJ pour opérer légalement sur le marché français. Dans de nombreux cas, les lois nationales ciblent principalement les opérateurs plutôt que les joueurs eux-mêmes.
| Type de jeu | Description | Exemple | RTP moyen |
|---|---|---|---|
| Machines à sous | Jeux à rouleaux avec thèmes variés | Starburst, Book of Dead | 95-97% |
| Jeux de table | Jeux de casino traditionnels | Roulette, Blackjack | 98-99% |
| Poker | Jeux de cartes compétitifs | Texas Hold'em, Omaha | N/A |
| Jeux live | Jeux avec croupiers en direct | Live Roulette, Live Blackjack | 97-99% |
Autrement dit, les régulateurs comme l’ANJ cherchent à empêcher les casinos en ligne non agréés d’offrir leurs services aux joueurs français, mais ne punissent pas nécessairement les joueurs qui choisissent d’y participer.
Pour contourner toutes ces restrictions, les casinos en ligne sont implantés à létranger avec une licence accordée par Gibraltar ou Malte. Les Français qui jouent sur ces sites sont donc soumis à la législation en vigueur dans ces pays. Mais il faut savoir quà cause de la réglementation extrêmement sévère de la France certains casinos étrangers refusent laccès à leur site en ligne aux joueurs français. Les casinos étrangers qui acceptent quand même que des Français jouent sur leur site reçoivent une mise en garde. Si cette injonction reste sans suite alors laffaire peut être portée devant les tribunaux.
La justice va alors procéder au blocage du site par les fournisseurs daccès à internet. Ce blocage est encadré par larticle 61 de la loi de 2010. Pour lire une version plus adaptée aux mobiles de cet article sur les casinos et le droit, cliquez (1) : ; Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux dargent et de hasard(2) : CE 24 mars 2021, Association française du jeu en ligne, req. Grégory Rabuel, président du syndicat Casinos de France, dénonce un « choix totalement irréfléchi » du gouvernement et les conséquences « catastrophiques » qu'entraînerait une autorisation du casino en ligne. Véritable serpent de mer depuis des années, la légalisation du casino en ligne pourrait bien devenir réalité, puisque le gouvernement a déposé un amendement en ce sens au projet de budget 2025.
Du côté des casinos « terrestres », la nouvelle a fait cas bonus sans depot encaissable 2026 l'effet d'une bombe. Grégory Rabuel, directeur général du groupe Barrière et président du syndicat Casinos de France, ne décolère pas. Le casino en ligne sera peut-être bientôt autorisé en France. C'est un choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes. Selon nos calculs, l'ouverture à la concurrence du casino en ligne entraînera une baisse du produit brut des jeux des casinos terrestres de 20 à 30 %, et la fermeture de 30 % des établissements. Cependant, cela ne signifie pas que les joueurs sont complètement à l’abri de toute répercussion.
| Année | Chiffre d'affaires (M€) | Joueurs actifs | Part de marché poker |
|---|---|---|---|
| 2022 | 1 245 | 2,1 millions | 38% |
| 2023 | 1 387 | 2,4 millions | 35% |
| 2024 | 1 520 | 2,7 millions | 33% |
Dans certains pays, le fait de jouer sur un site étranger non réglementé peut entraîner des amendes ou d’autres sanctions.
En France, si l’ANJ peut essayer de bloquer l’accès à certains sites, il n’existe actuellement pas de mesures spécifiques visant à sanctionner directement les joueurs. Vous pouvez retrouver une liste de différents sites étrangers sur le site crypto-casino.bet.
| Exigence | Description | Contrôle |
|---|---|---|
| Agrément ANJ | Autorisation délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux | Obligatoire |
| Protection des joueurs | Mise en place de limites de dépôt et d'auto-exclusion | Obligatoire |
| Responsabilité sociale | Information sur les risques et prévention addiction | Obligatoire |
| Sécurité des transactions | Cryptage SSL et protection des données | Obligatoire |
Au-delà de la légalité, jouer sur des sites étrangers de casino en ligne présente plusieurs risques. Les sites non agréés par les autorités nationales ne sont pas soumis aux mêmes obligations en matière de protection des joueurs.
Il y aura des conséquences catastrophiques, notamment sociales : on estime que 15.000 emplois seront supprimés. Plus globalement, cela revient à signer l'arrêt de mort des casinos terrestres. Il y aura des conséquences fiscales, car les contributions versées aux communes vont drastiquement baisser. Cela représentera 450 millions d'euros de pertes par an pour l'Etat et les collectivités. Les grandes villes pourront s'en relever mais ce ne sera pas forcément le cas des petites communes : je pense à Châtel-Guyon ou La Bourboule dans le Puy-de-Dôme, Villard-de-Lans en Isère ou même Aix-les-Bains en Savoie.
Nous avons affaire à une hypocrisie générale de l'Etat Il est tout de même assez étrange de faire de la santé mentale une grande cause nationale et d'exposer ensuite des millions de Français à un risque d'addiction, notamment les mineurs. Nous avons affaire à une hypocrisie générale de l'Etat qui va mettre à mal des entreprises françaises et des emplois français au profit de plateformes souvent hébergées dans des paradis fiscaux. DECRYPTAGE - Française des jeux, PMU, paris en ligne : des « machines à cash » lourdement taxées EXCLUSIF - L'inquiétante montée en puissance du casino en ligne Pourquoi les casinos ne peuvent-ils pas tirer profit de la situation ? Concrètement, nous allons avoir 20 à 30 acteurs qui vont arriver du jour au lendemain. Il y aura la Française des jeux, qui vient de boucler son OPA sur Kindred - ce qui interroge d'ailleurs sur le timing de cette décision gouvernementale.
Mais aussi Betclic, Winamax… et des dizaines d'autres plateformes qui opèrent parfois déjà de manière illégale en France. Aujourd'hui, les casinos sont les seuls à proposer légalement ce type de jeux. Demain, nous serons beaucoup plus nombreux, ce qui nécessitera d'investir des dizaines de millions d'euros en publicité. Il y a aussi le projet de taxation supplémentaire sur l'ensemble des jeux d'argent… D'abord, l'ouverture du casino en ligne qui va nous pénaliser. Ensuite, un possible alourdissement de la fiscalité. Cela signifie que les joueurs qui choisissent de jouer sur ces plateformes peuvent ne pas bénéficier des mêmes garanties de sécurité, notamment en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles, l’équité des jeux ou encore la gestion des litiges.